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Maître Julien DUMAS LAIROLLE

Avocat au barreau de Nimes

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Photo de Me Julien DUMAS LAIROLLE, avocat à NIMES
Compétences : Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Procédure civile, Droit pénal
Barreau : Nimes
Adresse : 54 rue de la République 30000 NIMES

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La copropriété peut être imposée !

La copropriété peut être imposée !

Par Julien DUMAS LAIROLLE le 07/04/2020
Par un arrêt du 26 mars 2020(18-16.117), la 3e chambre civile de la Cour de cassation précise que la copropriété relève d'une situation de fait, et que le caractère d'ordre public de ce statut peut s'imposer, même si depuis longtemps, rien de la situation juridique des biens ne permettait de le ... Lire la suite >
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